Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Com'Elles
Numéro de dépôt :
3845232
Date de dépôt :
10/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Com'Elles
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2011 par Catherine Bonneville-Morawski auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Com'Elles »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Catherine Bonneville-Morawski a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 3 avril 2012 - Rejet total n°573012 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-03